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Conférence de presse de la Fondation recherche suisse / 14 septembre 2007
Renforcer l’atout de la recherche pour toute la Suisse

Par Didier Burkhalter, conseiller national (PRD/NE), vice-président du Groupe radical-libéral de l’Assemblée fédérale

L’idée de base de la Fondation recherche suisse s’inscrivait, l’an dernier, dans un contexte politique précis : il s’agissait d’affirmer clairement la priorité des investissements de la recherche dans notre pays (et pour son avenir), tout en développant de nouvelles idées de financement et d’incitation à l’innovation. Il s’agissait aussi d’influencer l’ambition du crédit-cadre fédéral sur la formation, la recherche et l’innovation, alors en première discussion, mais en imaginant également des ressources. En une phrase : pour pouvoir financer de nouvelles recherches, il fallait aussi rechercher de nouveaux financements.

Dès lors, deux idées ont été lancées au parlement, toutes deux par le Groupe radical-libéral :

  • la création d’un fonds pour la recherche, alimenté par la vente des actions Swisscom détenue de manière excédentaire (plus de 50%) par la Confédération. On pouvait ainsi réduire la part de l’Etat dans un domaine où sa présence massive ne se justifie plus, tout en réorientant ces moyens vers les activités qui permettront la réindustrialisation de la Suisse dans les domaines d’avenir. Cette idée n’a pas trouvé de majorité, en particulier en raison de la divergence politique majeure sur le rôle de l’Etat dans l’entreprise Swisscom. Mais le débat pourrait reprendre après les élections fédérales. 
  • La création d’une Fondation recherche suisse à laquelle seraient remis des biens immobiliers ne s’avérant plus utiles à la Confédération (notamment dans le domaine militaire et à l’exemple de la place de Dübendorf). Le Conseil fédéral a soutenu cette idée d’emblée et les réflexions ont donc été poursuivies.

Aujourd’hui, l’étude de faisabilité constitue une étape importante dans un processus. Je réagis pour ma part très positivement quant à ses conclusions générales ; et je souhaite que l’on ne se concentre pas uniquement sur un grand parc d’innovation, mais sur la mise en valeur des potentiels de l’ensemble du pays.

Voici mes conclusions, à ce stade du projet :

  • Il est fondamental pour l’avenir de la Suisse que l’on crée, dans notre pays, un environnement non seulement favorable à la recherche, mais plus favorable qu’ailleurs et constamment en avance sur les évolutions possibles. L’idée de la Fondation recherche suisse va donc dans la bonne direction.
  • Ce qui est particulièrement attrayant, c’est la dynamique de plus-value qui peut être lancée par ce projet. La Fondation obtient des terrains et des biens immobiliers plutôt en perte de vitesse ou de valeur ; elle les met à disposition pour réaliser un ou des parcs d’innovation ; elle permet ainsi d’accentuer le transfert de technologies vers l’industrie, avec la croissance économique et des emplois qui l’accompagne ; et elle développe des recettes d’exploitation de ces biens immobiliers réaffectés, recettes qui vont à leur tour appuyer les institutions de la recherche en Suisse (comme le Fonds national, par exemple).
  • Un autre point particulièrement positif : la vision à long terme. Une telle structure, à la fois solide et ouverte, donne de réelles possibilités de conduire des générations de recherches, et donc de ne pas manquer des phases-clés, de rester constamment dans les leaders de l’innovation.
  • Ce qui me tient à cÅ“ur en particulier, c’est le rapprochement entre les différents mondes de la recherche : privé et public, universitaire et extra universitaire, institutionnel et économique. Les réussites à Neuchâtel du Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) ainsi que de l’Institut de microtechnique (IMT) démontrent l’importance de cette proximité avec l’application de la recherche.
  • Dès lors, je pense que les résultats de l’étude de faisabilité sont à cet égard très positifs. Je pense aussi que la transformation de places « dormantes » en parcs technologiques serait un fantastique progrès pour toute la Suisse.
  • Je salue le fait que l’exemple-type de Dübendorf fasse son chemin assez rapidement et j’estime que l’on doit imaginer d’autres endroits en Suisse, y compris en Suisse romande, pour développer cette idée et cette fondation. Il est en effet important de disposer d’une ou deux grandes zones avec d’importantes réserves de terrain, mais on doit également soutenir le développement d’antennes technologiques plus petites mais proches d’un terreau industriel performant. DB/septembre 2007

5 septembre
Le stade de «La Maladière» à Neuchâtel, un modèle PPP qui sort de l’ordinaireNeuchâtel, le 5 septembre 2007   La réalisation de nombreux projets publics est plus rapide, plus aisée et peut s’effectuer à moindres coûts lorsqu’elle intervient dans le cadre d’un partenariat avec le privé. C’est la conviction de l’Association PPP Suisse (partenariats public-privé) étayée par un exemple concret: la ville de Neuchâtel a pu réaliser le stade de «La Maladière» en un temps record grâce à une collaboration entre le public et le privé. L’Association PPP Suisse s’engage désormais pour un contrôle général obligatoire des nouveaux projets, afin de vérifier s’ils remplissent les critères PPP.

Les mesures d’investissement et d’assainissement publiques urgentes sont parfois repoussées ou supprimées à l’heure des restrictions budgétaires et la qualité des travaux en pâtit. Comme l’a analysé Thomas Pfisterer, Président de l’Association PPP Suisse et membre du Conseil des Etats dans une présentation du projet du stade de La Maladière à Neuchâtel: «Alors que la séparation traditionnelle entre public et privé s’estompe progressivement, le défi qui se présente à un Etat moderne est tout d’abord d’établir des liens et un réseau vers l’extérieur».

Nouveau stade «presque gratuit» pour Neuchâtel
La ville de Neuchâtel s’est dotée d’un nouveau stade, répondant aux critères de l’UEFA, qu’elle n’aurait jamais pu se payer seule. Le financement a pu être assuré par des fonds privés grâce à une excellente utilisation annexe sous forme d’un centre commercial intégré. Didier Burkhalter, membre du Conseil national, a souligné le partenariat exemplaire entre le public et le privé: la ville a vendu les surfaces nécessaires aux investisseurs, en retour ceux-ci ont garanti le financement global.
«La Maladière» a non seulement permis de créer 400 emplois, mais héberge également le nouveau centre d’intervention et de secours pour les ambulances et les pompiers au cœur du complexe. Le centre commercial avec plus de 60 magasins constitue un attrait financier pour les partenaires privés.
Selon Didier Burkhalter, les grands projets PPP peuvent également être réalisés rapidement et sans endettement public supplémentaire. La condition d’une mise en œuvre réussie est selon lui, une répartition claire des rôles de chacun sur une base de confiance mutuelle et une information politique transparente et permanente.
Financement également de projets d'agglomération par des fonds privés?
D’après Didier Burkhalter, «Transrun», la liaison ferroviaire souterraine entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, le plus grand projet visant à rapprocher et renforcer les deux agglomérations, pourrait également être financé par un partenariat public-privé. Selon sa conception, le fonds d’infrastructure de la Confédération couvrirait un tiers des investissements de 450 millions nécessaires. «Le reste pourrait être financé par des partenaires privés et amorti via le résultat d’exploitation» déclare Didier Burkhalter.

De nombreuses infrastructures remplissent les critères PPP
Martin Kull, CEO de HRS Hauser Rutishauser Suter AG, qui a réalisé «La Maladière» comme entrepreneur général, définit un véritable projet PPP comme «un projet de construction pour lequel le développement, le financement, la réalisation et l’exploitation sont assurés par un seul prestataire». Ce faisant, tous ces critères doivent être observés à long terme, du site à la revitalisation, et plus particulièrement l’utilisation, la flexibilité, la planification et la réalisation allant jusqu’à l’exploitation, sans oublier l’ensemble des coûts d’exploitation et d’entretien.

Selon Martin Kull, les projets se prêtant le mieux au PPP sont les bâtiments administratifs classiques avec une utilisation primaire de bureaux, ainsi que les installations publiques hautement déficitaires comme les piscines couvertes, les complexes sportifs ou les bâtiments polyvalents, mais aussi les hôpitaux, les hautes écoles et les logements d’habitation. Etant donné qu’aujourd’hui le PPP représente l’inconnu, certaines administrations sont encore réticentes. Il faut ici introduire doucement un changement du schéma de pensée.
La propension au risque et l’acceptation du partenaire privé sont décisives.

Pour l’entrepreneur général et l’investisseur, il existe des risques. Ils résident notamment dans les prestations fournies et le capital investi, l’obtention des autorisations dans les temps et les éventuelles procédures d’opposition. Chiffrer le coût exact, avoir une sécurité en tant que base de rendement et garantir le financement constituent des défis tout aussi importants que l’estimation correcte de l’évolution du marché financier, du niveau des taux d’intérêt ou des fluctuations monétaires.

Selon Martin Kull, il est capital pour l’acception du partenaire privé qu’outre sa solidité financière à moyen et long terme, il soit fairplay. Les partenaires privés doivent être en mesure de comprendre les intérêts publics et d’y répondre. Ils doivent également savoir faire preuve de beaucoup de doigté avec les autorités et les commerçants locaux et régionaux. Il faut également tenir compte des appréhensions de la population en cas de projet d’infrastructure important et répondre aux inquiétudes.

Autres domaines d’application possibles pour délester l’Etat

Le PPP peut également être appliqué dans le domaine des prestations de service. À titre d’exemple, Guido Grütter, membre de la direction de PostLogistics, a cité la société de la flotte Landrover des forces armées britanniques ou la flotte de véhicules civils de l’armée allemande. Plusieurs états fédérés (Länder) allemands ont délégué l’achat, l’entretien et l’élimination des tenues de protection et des uniformes de police, militaires ou encore des tenues des équipes de secours, parfois même de pans entiers de leur administration à des entreprises privées et réduit ainsi leurs dépenses de manière significative. Selon Guido Grütter, il s’agit d’exploiter les compétences existantes du privé afin de délester les administrations, sans perte de qualité sur le plan des services.
Niveler le terrain pour les partenariats public-privé

Le 19 mai 2006, les représentants de la Confédération, de différents cantons et villes ainsi que les partenaires économiques ont fondé l’«Association PPP Suisse» dans le but d’ancrer plus solidement encore le PPP en Suisse. L’Association informe à ce titre les politiques et les administrations, construit une plate-forme de connaissances pour les cercles intéressés et suit les projets PPP de l’idée jusqu’à la mise en œuvre.

Tous les exposés de la présentation « La Maladière Â» sont disponibles sur Internet dès le 5 septembre 2007, 18h00 : www.pppschweiz.ch.